F.A.Q.

Pourquoi un notaire ?

Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l'achat d'une propriété, à la création d'une entreprise ou à la rédaction d'un testament.

Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même les implications juridiques de telles décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés.

La consultation : une mesure préventive

La société nous impose parfois un rythme rapide et nous pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions hâtives apportent souvent des désagréments voire même des conséquences problématiques et coûteuses.

Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire.

L'acte notarié : un document précieux et sécurisant

Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l'État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d'authenticité aux actes qu'il reçoit. Ainsi, l'acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l'exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la preuve. L'original de l'acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l'abri des pertes et des destructions, de sorte qu'il est toujours possible aux parties de le retracer et d'en obtenir des copies conformes et authentiques.

En sa qualité d'officier public, le notaire se doit d'être impartial et d'informer chaque partie à l'acte de ses droits et de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.

Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l'acte notarié soit conforme à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d'interprétation.

Le notaire est un expert en :
  • droit familial et matrimonial
  • droit immobilier
  • droit commercial
  • droit des successions
  • planification financière

Est-ce qu'il y a des frais reliés à l'achat d'une propriété?

L'acheteur d'une propriété doit prévoir certains frais qui doivent être payés le jour de la transaction.

Les frais de publication, sont des frais payables au Ministère pour la publication des actes au registre foncier.

Les honoraires professionnels.

L'acheteur doit prévoir un certain montant pour les ajustements des taxes municipales, scolaires et autres.

L'acheteur doit prévoir un certain montant pour son assurance incendie.

L'acheteur doit prévoir un certain montant pour le droit de mutation (taxes de bienvenue de la Ville).

Est-ce qu'il y a des frais reliés au vendeur pour la vente de sa propriété?

Si le vendeur a une hypothèque sur sa propriété, il devra prévoir des frais pour l'obtention de la radiation de son hypothèque, soit un acte de quittance qui sera signé par son créancier hypothécaire.

La commission des agents immobiliers.

Le certificat de localisation préparé par un arpenteur géomètre, si besoin est.

Il doit aussi vérifier auprès de son institution financière si une pénalité est payable en cas de remboursement anticipé.

Combien de rendez-vous faut-il prévoir chez le notaire pour un achat de propriété?

Normalement, deux (2) visites chez le notaire sont nécessaires pour l'acheteur.

Lors d'une première rencontre, des explications sont données à l'acheteur pour la procédure à suivre et pour la signature de son prêt hypothécaire.

La deuxième rencontre est pour la signature de l'acte de vente avec le vendeur et les agents immobiliers.

Est-ce que l'acheteur bénéficie d'une garantie sur l'immeuble qu'il achète?

À l'acte de vente, il est fait mention de la garantie ou de l'exclusion de garantie selon le cas. Dans la majorité des cas, l'acte de vente est fait avec la garantie légale. Cette garantie protège l'acheteur contre les vices cachés.

Est-ce qu'il y a d'autres documents légaux que l'on doit prévoir après l'acquisition d'une propriété?

Il est important de discuter avec le notaire des conséquences que pourrait avoir un décès ou une séparation dans le cas ou l'immeuble est acheté par un couple.

La rédaction d'un testament peut éviter beaucoup de problèmes advenant le cas d'un décès.

Si vous avez des questions ou vous aimeriez consulter un notaire, référez-vous à la rubrique contacts, écrivez nous un message et nous vous rappellerons dans des délais acceptables.